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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2013
Page:45680
Avis du Conseil d'Etat 53463
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/08/2013 au ...