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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/2013
Page:	45186

Avis du Conseil d'Etat

52815

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/07/2013 au ...