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Intitulé

Loi du 17 juillet 1954 portant approbation de l'Accord international sur le Sucre, fait à Londres, le 1er octobre 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1954
Page:6114
Avis du Conseil d'Etat 4297