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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1977 portant exécution de l'article 13 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/1977
Page:	11781

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1972