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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1972 fixant l'échelle de traitement du directeur d'un institut médico-pédagogique de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/08/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/1972
Page:	13616

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 2: effet: date de l'acte retiré: 15/12/1969

Période de vigueur

du 15/12/1969 au ...