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Intitulé

Arrêté ministériel du 1 juillet 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Syrie


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2014
Page:54831
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/12/2013

Période de vigueur du 15/12/2013 au ...