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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24. Januar 1989 zur Festlegung der Sonderbedingungen, unter denen Lehrverträge und Lehrabkommen für den Beruf als Buchhalter in der Ständigen Weiterbildung des Mittelstandes genehmigt werden

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 24 janvier 1989 fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de comptable dans la formation permanente des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1989
Page:19530
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1988