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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 09/12/1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1993
Page:	22776

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 16/10/1993 au ...