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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juillet 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1955 pris en exécution l'arrêté royal du 31/1246 relatif à l'application de la loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1967
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1967
Page:	7403

Avis du Conseil d'Etat

U - D