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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1974 relatif à l'intervention de l'Etat dans l'investissement complémentaire auquel est tenue une entreprise industrielle déjà établie pour le traitement spécial de ses eaux usées


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1974
Page:2259
Avis du Conseil d'Etat 11900