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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 1975 fixant la liste des additifs technologiques comprenant les résidus des substances actives des pesticides autorisés dans les denrées alimentaires d'origine végétale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/1976
Page:	4347

Avis du Conseil d'Etat

U - D