Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1980 fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1980
Page:	7932

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/06/1980 au ...