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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1977 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix de Diest, Herve, Saint-Vith et Verviers I


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1977
Page:3160
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/06/1977

Période de vigueur du 15/06/1977 au 01/09/2001