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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1975 portant modification de l'arrêté royal du 18 décembre 1973 fixant le mode de constatation de l'incapacité de certaines personnes pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1976
Page:313
Avis du Conseil d'Etat U - D