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Intitulé

Arrêté ministériel 26 mars 1985 fixant en 1985 le nombre de volontaires de carrières qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1985
Page:4806
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication