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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1976
Page:250
Avis du Conseil d'Etat --