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Intitulé

Arrêté royale du 8 juillet 1886 portant création de l'Academie Royale flamande de Langue et Littérature


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1886
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1886
Page:2681
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 28/03/1980