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Intitulé

Ministerieel besluit van 1 maart 2012 houdende vaststelling van de ondersteuningsvelden


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2012
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2012
Edition:2
Page:18133
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...