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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 2005 fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2005
Edition:2
Page:33666
Avis du Conseil d'Etat 36822
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/08/2005 au 17/07/2014