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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 2002 relatif à l'émission de "bons du Trésor-Fonds de vieillissement"


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2002
Edition:1
Page:12652
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication