help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1999
Page:5535
Avis du Conseil d'Etat 28382 + 28187
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 29, 31 et 41: 30/06/1999

Période de vigueur du 25/02/1999 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22779

2) Disposition interprétative: DCF 19/07/2001, art. 12: interprétation de l'expression " titre du niveau supérieur " pour l'application des articles 10, 11, 12 et 14 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.