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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2012
Page:57139
Avis du Conseil d'Etat 51501
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37959