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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 septembre 1991 portant répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique pour 1991


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1991
Page:25412
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1991