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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1953 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951 portant le statut pécuniaire du personnel soldé des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1953
Page:1731
Avis du Conseil d'Etat 3371