help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 2005 modifiant, en ce qui concerne les honoraires d'urgence pour les prestations de biologie clinique, l'article 26 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2005
Edition:1
Page:30093
Avis du Conseil d'Etat 38537
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Période de vigueur du 01/07/2005 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.