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Intitulé

Décret du 17 juin 2021 modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2021
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2021
Edition:1
Page:64620
Avis du Conseil d'Etat 69034
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/07/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49355