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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1975 déterminant les attributions du Sécretaire d'Etat aux Affaires sociales, adjoint au Ministre des Affaires wallonnes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/1975
Page:	4322

Avis du Conseil d'Etat

U - D