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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1992
Page:2417
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

TT

Période de vigueur du 01/01/1992 au 31/12/1992