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Intitulé

Avenant n° 9 du 22 avril 2005 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/04/2005
Numéro:	9
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

20/06/2005 (Deuxième publication)
Ce texte remplace et annule celui paru au Moniteur belge du 2 juin 2005, p. 25653

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

22/04/2005 (date non mentionnée mais correspondant au jour de la signature de l'avenant )

Période de vigueur

du 22/04/2005 au ...