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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2005
Page:24615
  • 09/06/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 03/02/2014
Avis du Conseil d'Etat 38044
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/05/2005 au ...