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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2001 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2001
Page:	31653

Avis du Conseil d'Etat

31902

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998

Période de vigueur

du 01/01/1998 au ...