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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1990 modifiant et complétant la liste des substances dangereuses visées au titre III, chapitre III, annexe I du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1990
Page:	5019

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/03/1990 au 24/03/2002