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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 2005 fixant les modalités d'une loterie publique ponctuelle organisée par la Loterie Nationale à l'occasion de la "Semaine de la chance" liée au vendredi 13 mai 2005


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2005
Page:21381
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/05/2005

TT

Période de vigueur du 09/05/2005 au 13/05/2005