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Intitulé

Décret du 22 fructidor an XIII (9 septembre 1805) relatif à l'administration des biens rendus aux fabriques par les arrêtés des 7 thermidor an XI et 28 frimaire an XII


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1805
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge