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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d’enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/2009
Edition:	2
Page:	54308

Avis du Conseil d'Etat

46686

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature ("le jour son adoption par le Gouvernement")

Fin de vigueur: 14/09/2016 (interprétation des mots "à partir de l’année académique 2016-2017 à l’égard des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale" qui figurent à l'article 7, alinéa 3, de l'AGCF 22/06/2016 et ce, conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études' selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre)

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur

du 27/05/2009 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34382