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Intitulé

Loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1952
Page:2462
  • 10/04/1952 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 363