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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 1994 fixant les modalités selon lesquelles des agents qui ne relèvent pas de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être nommés au Ministère de ladite Région


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1994
Page:1859
Avis du Conseil d'Etat 22967
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication