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Intitulé

Loi du 31 décembre 1844 qui rend exécutoire le Traité de commerce et de navigation conclu avec sa majesté le Roi de Prusse en son nom et au nom des autres Etats souverains, membres de l'association de douane et de commerce Allemande (Zollverein)


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1844
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1845
Page:1
Avis du Conseil d'Etat --