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Intitulé

Decreet van 6 maart 2009 betreffende de organisatie en erkenning van toeristische samenwerkingsverbanden


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2009
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2009
Page:34257
Avis du Conseil d'Etat 44611
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010 (BVR 04/09/2009)

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...