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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1963 - Commissions des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie - Octroi de jetons de présence aux membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/1963
Page:	3130

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 06/01/1968