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Intitulé

Loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1978
Page:5293
  • 13/10/1979 (Avis rectificatif)
  • 13/01/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12451