help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ministerieel besluit van 18 april 2005 tot wijziging van het ministerieel besluit van 5 juli 1999 tot vastlegging van de benamingen die kunnen voorkomen op de kwalificatiegetuigschriften van het deeltijds beroepssecundair onderwijs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2005
Page:21826
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au 01/09/2008