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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 janvier 1975 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1975
Page:1961
Avis du Conseil d'Etat --