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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2017 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2017
Page:110955
Avis du Conseil d'Etat 62339
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/12/2017 au ...