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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 août 1932 relatif au transport d'animaux de boucherie provenant d'une zone infectée de fièvre aphteuse

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/08/1932
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1932
Page:	4567

Avis du Conseil d'Etat