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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la région Bruxelles-Capitale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/1993
Page:	829

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1993

Période de vigueur

du 01/02/1993 au 30/01/1994

Remarques L'art. 18 de l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale prévoit que les prix des titres de transport sont établis par le Gouvernement sur proposition du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. Toutefois, l'art. 2 du présent arrêté énonce que les barèmes des prix mentionnés sont "approuvés".