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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2005
Page:11167
Avis du Conseil d'Etat 38126
Entrée en vigueur / Effet 12/03/2005

Période de vigueur du 12/03/2005 au ...