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Intitulé

Arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 174
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1983
Page:974
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15180
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/01/1983 au ...