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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 août 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1984
Page:12415
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984