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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2015 relatif à l'octroi du titre de Prince ou Princesse de Belgique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2015
Edition:2
Page:70311
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature ("ce jour")

Période de vigueur du 12/11/2015 au ...